Dossier complet résiliation mutuelle : démarches, délais, portabilité… tout ce que vous devez savoir

De plus en plus de français font le choix de changer de mutuelle pour trouver moins cher ailleurs et être mieux couvert. Cependant, est-il possible de la résilier ? Si oui, quand ?

adhérant pouvant résilier sa mutuelle santé

Est-il possible de résilier sa mutuelle ?

Oui, il est possible de résilier son contrat de mutuelle. En effet, ce dernier n'est pas obligatoire et il n'est dans ce cas pas possible d'empêcher sa résiliation. Cependant, cette démarche est encadrée, il y a des règles.

En principe, quand vous souscrivez un contrat de santé, vous vous engagez pour une durée d'un an. Ainsi, pour résilier, vous devez attendre l'échéance de votre contrat. Depuis 2008, c'est la Loi Chatel qui vous donne la possibilité, chaque année, de résilier votre mutuelle.

Puis-je résilier ma mutuelle santé quand je le veux ?

La réponse est non. Cependant, dans certains cas, il est autorisé de résilier son contrat de mutuelle à tout moment, les voici :

Il est tout de même important de savoir qu'une loi a été votée en faveur de la résiliation de la mutuelle à tout moment si le contrat a plus d’un an. Cette loi est en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

Quelles sont les démarches à suivre pour résilier sa mutuelle ?

Si vous souhaitez résilier votre contrat, vous devrez respecter un délai de préavis. En général, il est de deux mois. Cependant, d'un assureur à l'autre, les délais peuvent être différents et il est ainsi important de le vérifier dans les conditions générales de votre contrat.

Votre assureur est dans l'obligation de vous prévenir de votre droit de résiliation quinze jours avant la fin de la période de renonciation. S'il ne le fait pas, la loi Chatel vous permettra alors de résilier en vingt jours. Pour résilier, il vous suffira d'envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur.

Vous n'avez pas à vous justifier sur les raisons de votre départ.

Pourquoi résilier sa mutuelle ?

Les motifs de résiliation peuvent être nombreux et différents. Cependant, dans la plupart des cas, les assurés le font afin de réaliser des économies. Le marché des mutuelles et de la complémentaire santé est vaste et varié en France. Ainsi, en faisant jouer la concurrence ou en bénéficiant des fréquentes promotions, il est possible, chaque année, de réaliser des économies en résiliant votre contrat pour un autre.

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Est-il possible de résilier sa mutuelle d’entreprise ?

Jusqu'à présent, nous traitions des contrats de mutuelles individuelles, qui ne sont pas obligatoires. Cependant, est-il possible de résilier une mutuelle collective obligatoire ? La réponse est oui, mais seulement dans certains cas.

En effet, vous ne pourrez résilier votre contrat d'entreprise seulement en cas de licenciement, de démission, de fin de contrat, ou si vous partez à la retraite ou à l'étranger.

Mon assureur peut-il résilier mon contrat à ma place ?

Si vous souscrivez une mutuelle individuelle, votre assureur est en droit de résilier votre contrat dans certains cas :

Si vous faites une fausse déclaration dans le but de souscrire votre contrat.

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