Quel est le délai de résiliation d’une mutuelle ?
Vous trouvez que vous n’êtes pas correctement remboursé pour vos frais de santé ou votre cotisation de mutuelle est trop élevée ? En bref, vous souhaitez changer de mutuelle. La résiliation d’une complémentaire santé est encadrée par des règles qu’il est important de connaître. La résiliation de votre mutuelle de A à Z, c’est par ici.
Peut-on résilier sa mutuelle quand on veut ?
Quel que soit le motif de votre résiliation, vous devez faire une demande via une lettre recommandée et respecter un préavis.
Ce préavis est variable, selon votre compagnie et selon la raison de votre demande.
Résiliation pour un changement de compagnie
Si vous changez de compagnie pour votre complémentaire santé, vous devez résilier votre contrat à l’échéance. Chaque contrat de mutuelle est valable pour une durée d’un an et est automatiquement renouvelé chaque année, si l’assuré n’émet pas d’opposition. Votre assureur a pour obligation de vous informer de cette date d’échéance et de la date limite de résiliation de votre contrat. Généralement, le préavis est de deux mois.
Pour faciliter la résiliation à l’échéance, la loi Chatel a été créée. Elle oblige votre organisme à vous prévenir au minimum 15 jours avant la période limite de résiliation de la date butoir que vous ne devez pas dépasser. Si votre assureur ne respecte pas cette loi, vous pouvez mettre fin à votre contrat sans délai.
Nouveau : depuis décembre 2020, la résiliation infra-annuelle est possible pour les contrats de mutuelles. Si votre contrat a plus d'un an, vous pouvez le résilier quand vous le souhaitez.
Résiliation pour une mutuelle d’entreprise
Lorsque vous résiliez votre mutuelle individuelle pour adhérer à la mutuelle de votre entreprise, vous n’avez pas de préavis à respecter. En effet, la complémentaire santé collective étant obligatoire, votre assureur ne peut pas vous forcer à respecter un délai pour la résiliation de votre contrat individuel.
Résiliation pour un changement de situation
Si un changement de situation affecte votre mutuelle (ex : nécessite une modification des garanties), vous pouvez résilier votre contrat sans délai de préavis. Il faudra bien sûr appuyer votre demande avec des justificatifs.
Bon à savoir : votre déclaration doit être faite dans les 3 mois suivant le changement de situation et votre contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande par votre organisme.