Portabilité de la mutuelle : comment garder son contrat quand on change de travail

La portabilité d'une mutuelle consiste à pouvoir conserver sa mutuelle d'entreprise temporairement après avoir quitté celle-ci. Entrée en vigueur en 1989, c'est la loi Evin qui permet cette portabilité. Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions à ce sujet.

portabilité de la mutuelle à la sortie de l'entreprise

Qui peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise ?

Tous les salariés bénéficiant d'une mutuelle collective peuvent obtenir la portabilité de leurs contrats à condition qu'ils aient un mois d'ancienneté au sein de l'entreprise. Ainsi, les personnes en CDD, en intérim ou encore en apprentissage peuvent bénéficier de cette portabilité.

Bien évidemment, le recours à la portabilité d'un contrat collectif n'est pas obligatoire.

Quelles sont les conditions qui permettent d'obtenir une portabilité du contrat ?

Pour bénéficier de la portabilité de votre mutuelle, il faut, comme dit précédemment, avoir au minimum un mois d'ancienneté dans l'entreprise. Aussi, il faut logiquement avoir souscrit à la mutuelle d'entreprise. Bien qu'elle soit obligatoire, il est possible de la refuser dans certains cas.

Enfin, la rupture de votre contrat doit vous permettre l'accès à vos droits au chômage. Ainsi, votre départ de l'entreprise doit se faire à la suite d'un licenciement en bonne et due forme et non pas pour faute grave par exemple.

Comment fonctionne la portabilité d'un contrat de mutuelle ?   

Tout d'abord, la durée de la portabilité de votre contrat sera calculée en fonction de votre durée de présence dans l'entreprise. Par exemple, si vous avez travaillé 8 mois, la portabilité durera elle aussi 8 mois. Pour les salariés qui ont travaillé plus d'un an, la durée maximum d'une portabilité est de 12 mois.

Pour ce qui est du coût de la portabilité, rien ne change pour vous. Vous continuez de payer votre partie de la cotisation tandis que la part de l'entreprise sera, elle, mutualisée. Cela signifie qu'en réalité, elle ne coûtera rien à votre employeur.

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