Est-il possible de refuser une mutuelle en tant qu’intérimaire ?
Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la mutuelle proposée par l’entreprise dans laquelle ils travaillent pendant leurs missions ? Comment fonctionne ce dispositif pour les intérimaires ?
Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la mutuelle de leur travail ?
N'effectuant qu'une mission à court terme, les intérimaires ne sont pas réellement considérés comme un salarié de l'effectif de l'entreprise. Cependant, depuis 2016, ils ont tout de même le droit à la mutuelle collective de cette dernière. Ainsi, ils ne sont plus obligés de souscrire à une mutuelle individuelle pour être remboursé de leurs frais de santé.
Les intérimaires ne sont pas rattachés à l'entreprise mais bien à un prestataire de services : l'agence d'intérim. Ainsi, c'est à elle de mettre en place le contrat collectif pour les intérimaires. Ces derniers sont donc rattachés une mutuelle "Intérimaires Santé".
Comment fonctionne la mutuelle Intérimaires Santé ?
Chaque intérimaire ayant travaillé 414 heures ou plus sur les douze derniers mois sera dans l'obligation d'adhérer à la mutuelle collective Intérimaire Santé. Si vous êtes en contrat de plus de trois mois ou en CDI, il en est de même.
Comme pour les salariés, l'employeur est dans l'obligation de payer au moins 50% de la cotisation de la mutuelle de ses intérimaires. Si l'intérimaire n'a pas travaillé 414 heures, il pourra bénéficier du contrat collectif mais l'employeur n'aura pas à payer sa part de la cotisation.
Est-il possible de refuser la mutuelle intérimaire ?
Dans certains cas, il est possible de refuser la mutuelle intérimaire :
- Si vous bénéficiez de la CSS
- Si vous êtes ayant droit
- Si vous êtes en contrat d'apprentissage de moins de douze mois
- Si vous adhérez déjà à une mutuelle au début de votre mission
- Si vous dépendez du régime Alsace-Moselle