Qui peut bénéficier de la mutuelle santé solidaire, et comment cela fonctionne ?
Depuis novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire a remplacé la CMU-C ainsi que l'ACS. À quoi sert cette aide ? Pouvez-vous en bénéficier ? Nous répondons à toutes vos questions.
Qu'est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?
La mutuelle solidaire a pour but de compléter les remboursements des frais de santé de la Sécurité Sociale. La différence qu'elle a avec les autres contrats de mutuelle est qu'elle est accessible aux personnes n'ayant pas les ressources pour souscrire à ces derniers. En effet, aujourd'hui, trop de personnes renoncent à la mutuelle par manque de moyens. Cette aide a pour objectif de rendre les soins accessibles à tous.
Qui peut bénéficier de la mutuelle santé solidaire ?
Afin d'être éligible, il faut bénéficier de l'assurance maladie et vous devez vous situer en dessous d'un certain plafond de ressources. Ces dernières prennent en compte les revenus mais aussi les allocations, pensions alimentaires ou encore gains aux jeux.
Ainsi, les plafonds de ressources en métropole sont les suivants :
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafond annuel CSS gratuite | Plafond annuel CSS avec participation forfaitaire |
| 1 | 9 032 € | 12 193 € |
| 2 | 13 547 € | 18 289 € |
| 3 | 16 257 € | 21 947 € |
| 4 | 18 966 € | 25 604 € |
| Plus de 4 | 3 612,62 € par personne supplémentaire | 4 877,04 € par personne supplémentaire |
Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour les départements d'outre-mer. Voici le tableau récapitulatif pour les DOM :
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafond annuel CSS gratuite | Plafond annuel CSS avec participation forfaitaire |
| 1 | 10 052 € | 13 570 € |
| 2 | 15 078 € | 20 356 € |
| 3 | 18 094 € | 24 427 € |
| 4 | 21 109 € | 28 498 € |
| Plus de 4 | 4 020,85 € par personne supplémentaire | 5 428,15 € par personne supplémentaire |
Bon à savoir : Pour faire une demande de mutuelle solidaire, rendez-vous sur votre compte ameli dans la rubrique "Mes démarches".
Quelles sont les garanties de la mutuelle solidaire ?
Grâce à la Complémentaire Santé Solidaire, vous n'aurez plus à payer les consultations chez le médecin ou encore les médicaments à la pharmacie. Aussi, vous ne paierez plus vos analyses médicales et examens de radiologie.
En cas d'hospitalisation, le forfait journalier est pris en charge par la mutuelle. Si vous avez besoin d'un kinésithérapeute, d'une sage-femme ou encore d'un dentiste par exemple, vous serez remboursé si le professionnel de santé est conventionné. Pour finir, vos lunettes et prothèses dentaires/auditives seront également remboursées.
Bon à savoir : dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés, grâce à cette complémentaire solidaire, votre médecin ne peut pas vous facturer de dépassement d'honoraires.
Comment fonctionne cette mutuelle solidaire ?
En fonction de vos ressources, la CSS sera gratuite ou d'un montant faible. Par exemple, si vous bénéficiez du RSA, vous serez éligible à une mutuelle gratuite. Si vous n'êtes éligible qu'à la mutuelle solidaire payante, le prix de votre cotisation variera selon votre âge. Par exemple, pour les moins de 29 ans, elle est de 8 euros par mois. Pour les plus de 70 ans, elle est à 30 euros.