Comment résilier une mutuelle obligatoire : étapes à suivre pour la résiliation
Pour tous les salariés du privé, la mutuelle d'entreprise est obligatoire depuis la loi ANI de 2016. Cette obligation a pour but de couvrir les soins de santé d'un maximum de français. Cependant, est-ce possible de résilier la mutuelle obligatoire ? Est-il possible de conserver une mutuelle individuelle ? Voyons cela ensemble.
Comment résilier sa mutuelle individuelle pour souscrire à celle de l’entreprise ?
La loi ANI, entrée en vigueur en 2016, stipule que la mutuelle d'entreprise est obligatoire. En conséquence, si vous êtes assuré par une mutuelle individuelle, vous pourrez la résilier sans attendre sa date d'anniversaire pour ensuite, adhérer à la mutuelle obligatoire.
Pour cela, il vous suffira d'envoyer une lettre recommandée à votre ancien assureur. Il ne faudra pas oublier d'y joindre un justificatif tel qu'une lettre de l'employeur ou de la mutuelle collective.
Cependant, si à l'embauche vous souhaitez conserver votre contrat individuel plutôt que celui de l'entreprise, vous le pouvez. Cependant, à sa date d'échéance, vous serez dans l'obligation de le résilier pour la mutuelle obligatoire.
Est-il possible de résilier sa mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d'entreprise étant obligatoire, il n'est pas possible de la résilier comme bon vous semble. Cependant, dans certains cas, la résiliation est permise.
Dans un premier temps et en toute logique, si vous quittez l'entreprise, votre contrat de mutuelle prendra fin. En cas de fin de contrat de travail, de licenciement, de démission ou de départ à la retraite, votre contrat de mutuelle obligatoire sera automatiquement résilié.
Aussi, si vous partez à l'étranger, il sera possible de mettre un terme à la mutuelle de votre entreprise.
Enfin, si votre conjoint ou conjointe possède également une mutuelle obligatoire plus ancienne que la vôtre, vous pourrez en bénéficiez et ainsi, refuser celle de votre nouvelle entreprise.
Mon employeur peut-il résilier mon contrat de mutuelle ?
Il est possible que votre employeur décide de résilier votre contrat de mutuelle obligatoire si par exemple, il n'en est pas satisfait, estime que celle-ci est trop chère ou pas adaptée. Dans ce cas, l'employeur entamera les démarches de résiliation et devra en même temps, vous trouver un nouveau contrat de mutuelle d'entreprise.